La remise de la fiche de paie est obligatoire et doit contenir des mentions légales. Outre le salaire à payer, elle contient le détail des cotisations sociales, et éventuellement les autres sommes perçues comme les remboursements de frais, les montants de l’intéressement et de la participation.
Revenu brut, salaire net et net à payer
Le salaire brut est constitué du salaire de base avec lequel il ne doit pas être confondu. En effet, il faut additionner à ce dernier les heures supplémentaires, les primes et les avantages en nature pour obtenir le revenu brut. Les cotisations sociales sont calculées sur cette assiette et leur déduction donne le salaire net. Il faudra retrancher à celui-ci les avantages en nature et ajouter les remboursements de frais ou les indemnités forfaitaires. Le résultat constitue le net à payer qui est la somme que le salarié touche effectivement. Celle-ci peut être majorée par un intéressement et une participation, qui sont alors indiqués après le net à payer ou sur un document annexe à la fiche avec d’autres informations comme le repos compensateur et les astreintes.
Notez que la nouvelle fiche de paie simplifiée devrait vous permettre d’y voir plus clair. Plus d’infos : http://www.challenges.fr/france/20150726.CHA8169/le-bulletin-de-salaire-simplifie-sur-rampe-de-lancement.html.
Les mentions légales et les droits du salarié
La fiche de paie doit comporter l’identification du salarié et celle de l’employeur (avec les codes SIRET et APE) ainsi que la convention collective applicable et le cas échéant l’accord collectif de l’entreprise. La mention « conservation sans limitation de durée » doit être indiquée et ce même si le bulletin est remis sous forme dématérialisée.
Vous êtes un jeune entrepreneur et vous vous demandez comment réaliser vos premières fiches de paies pour vos employés ? Ne vous lancez pas tête baissée ! Faites-vous accompagner par un juriste d’entreprise, un comptable consultant ou même un avocat spécialisé dans ce type de procédure (http://www.guizard-associes.com/pole-procedure-v2p10.html). C’est la meilleure solution pour ne pas faire d’erreur et vous protéger au mieux.
